Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site AirNova entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours maximum.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé ou utilisé.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
L’utilisation des produits doit être conforme aux recommandations et notices fournies.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) restent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.